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Organiser les obsèques

Mise à jour le 31 oct. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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La délivrance du certificat médical de décès dans un contexte de désertification médicale

L’article L. 2223-42 du CGCT dispose que le certificat de décès est établi par un médecin qui atteste du décès. En plein état d’urgence sanitaire, le décret n° 2020-446 du 18 avril 2020, avait autorisé sa délivrance « aux praticiens à diplôme étranger hors Union européenne régis par l'ancien article L. 4111-2 du Code de la santé publique, à partir de la deuxième année d'exercice des fonctions qu'ils doivent accomplir dans un service...

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Pratique des opérations funéraires

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